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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-9 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre III
Services du Premier ministre
I. Services généraux
Titre III............................................................................................................... moins 36.875.266 euros
Minorer cette réduction de................................................................................................. 975.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à.................. moins 35.900.266 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros le chapitre 37-04 article 20,
. 935.000 euros le chapitre 37-06 article 20.