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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-7

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)


Titre III

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

II. Enseignement supérieur

Titre III.................................................................................................... 116.089.934 euros

Majorer ces crédits de................................................................................... 267.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 267.000 euros, le chapitre 36-11 article 10.