Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-7 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
Titre III
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre III.................................................................................................... 116.089.934 euros
Majorer ces crédits de................................................................................... 267.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 267.000 euros, le chapitre 36-11 article 10.