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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-5 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre III
Écologie et développement durable
Titre III............................................................................................ moins 13.780.489 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 110.000 euros
En conséquence, porter le montant
des mesures nouvelles négatives à.................................................... moins 13.670.489 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 110.000 euros, le chapitre 36-41, dont 100.000 euros sur l'article 40 et 10.000 euros sur l'article 70.