Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-33 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 47 (Etat C) |
Économie, finances et industrie
Titre VI
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 80.000 euros, en AP et CP, sur le chapitre 69-02 article 10.