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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-26 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Titre IV................................................................................................moins 19.444.786 euros
Minorer cette réduction de............................................................….…........ 120.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 19.324.786 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.000 euros, le chapitre 46-60 article 10.