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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-25 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV............................................................................……..….....moins 903.448.693 euros
Minorer cette réduction de............................................................................ 253.800 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 903.194.893 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 100.800 euros le chapitre 46-34 article 10,
. 136.000 euros le chapitre 46-35 article 20
. 15.000 euros le chapitre 47-16 article 10,
. 2.000 euros le chapitre 47-19 article 60.
. 100.800 euros le chapitre 46-34 article 10,
. 136.000 euros le chapitre 46-35 article 20
. 15.000 euros le chapitre 47-16 article 10,
. 2.000 euros le chapitre 47-19 article 60.