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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-2 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre III
Affaires étrangères
Titre III.............................................................................................. moins 1.109.570 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 411.300 euros
En conséquence, porter le montant
des mesures nouvelles négatives à.................................................... moins 698.270 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 356.300 euros le chapitre 36-30 article 10 ;
. 55.000 euros le chapitre 37-95 article 31.