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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-16 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Économie, finances et industrie
Titre IV..............................................................................................…moins 842.736.234 euros
Minorer cette réduction de.....................................................………….......... 100.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 842.636.234 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 50.000 euros le chapitre 41-10 article 30,
. 50.000 euros le chapitre 44-80 article 40.
. 50.000 euros le chapitre 41-10 article 30,
. 50.000 euros le chapitre 44-80 article 40.