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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-14 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre IV
Culture et communication
Titre IV............................................................................................................. moins 148.623.148 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................................. 2.432.200 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à................ moins 146.190.948 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 2.260.200 euros le chapitre 43-20, dont 135.000 euros sur l'article 10, 2.025.200 euros sur l'article 20 et 100.000 euros sur l'article 70,
. 150.000 le chapitre 43-30 article 10.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 43-20 article 20 un montant de 22.000 euros.