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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 73 ) |
N° A-11 14 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (Etat B) |
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Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre III................................................................................................... 900.296.487 euros
Majorer ces crédits de............................................................................................................................. 306.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros le chapitre 39-01 article 80,
. 166.000 euros le chapitre 39-03 article 30.
Par ailleurs, il est proposé de majorer les crédits sur le chapitre 37-03 article 10 de 100.000 euros au titre de la dotation à la Défenseur des enfants afin de rétablir la dotation prévue initialement dans le projet de loi de finances.