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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 89 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes CAMPION et DEMONTÈS, MM. DESESSARD et DOMEIZEL, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 19 |
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Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 236-1 du code du travail, le mot : « cinquante » est, à chaque fois, remplacé par le mot : « vingt »
Objet
Cet amendement a pour objet de faire passer le seuil de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cinquante à vingt salariés. Si les grandes entreprises disposent en effet le plus souvent des moyens et des compétences nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, il n'en est pas de même dans les petites structures. Ce point doit être particulièrement souligné dans la mesure où les grandes entreprises et les groupes n'hésitent pas à sous-traiter la partie éventuellement dangereuse de leurs activités, notamment par la fabrication ou la manipulation de matières dangereuses.