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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 55 rect. bis 18 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER TER |
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Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale :
« - l'évolution des mesures de compensation sur les trois derniers exercices clos, l'exercice en cours et l'exercice à venir ;