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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 41 rect. 18 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER QUATER |
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Dans le deuxième alinéa (a) du 2° de cet article, avant les mots :
de quatre ans
ajouter le mot :
minimale