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Direction de la séance

Projet de loi

financement de la sécurité sociale pour 2005

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)

N° 32

11 novembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 9

A la fin du III de cet article, remplacer la somme :

405 millions d'euros

par la somme :

400 millions d'euros