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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 246 16 novembre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 102 rect. de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rect., remplacer le chiffre :
6
par le chiffre :
8
6
par le chiffre :
8
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.