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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 172 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, avant les mots : « des personnalités médicales ou pharmaceutiques, » sont insérés les mots : « des représentants des associations agréées de personnes malades et d'usagers des systèmes de santé mentionnées à l'article L. 1114-1 du présent code, »
Objet
Cet amendement vise à associer les représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé à l'évaluation des médicaments.