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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 113 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes CAMPION, LE TEXIER, PRINTZ, SCHILLINGER et DEMONTÈS, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un rapport sur la mise en œuvre du plan cancer.
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.