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Direction de la séance |
Projet de loi organique Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (1ère lecture) (n° 490 (2004-2005) , 3 ) |
N° 1 30 septembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi le second alinéa de cet article :
Le renouvellement de la série des sénateurs prévu en septembre 2010 se déroulera en septembre 2011.
Objet
Le projet de loi réduit à cinq ans le mandat des sénateurs qui seraient élus en 2008, ce qui n'est pas souhaitable. L'objet du présent amendement est de maintenir à six ans la durée de ce mandat. De ce fait, afin de maintenir le principe du renouvellement par moitié tous les trois ans, il convient aussi de reporter à 2011, le renouvellement de la série prévu en 2010.
C'est ce principe de report global sans réduction de la durée du mandat qui est retenu dans le projet de loi n° 491 aussi bien en ce qui concerne les élections municipales que les élections cantonales. Il n'y a donc pas lieu d'instaurer un régime différent pour les sénateurs.