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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 9 5 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mme LE TEXIER, M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, DEMONTÈS, PRINTZ et TASCA, MM. DOMEIZEL, COURTEAU, RIES, BEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer le cinquième alinéa (4°) de cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer le 4° de l'article premier qui tend à exclure les jeunes embauchés de moins de vingt-six ans du calcul des effectifs de l'entreprise et porte ainsi atteinte à la représentation des salariés et au dialogue social.