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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 6 5 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mme LE TEXIER, M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, DEMONTÈS, PRINTZ et TASCA, MM. DOMEIZEL, COURTEAU, RIES, BEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
Les conditions d'indemnisation sont destinées à compenser la précarité de la situation du salarié dans des conditions au moins identiques à celles prévues à l'issue d'un contrat à durée déterminée ;
Objet
Amendement de précision.