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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

(1ère lecture)

(n° 343 , 435 )

N° 96

11 juillet 2005
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 21 de la commission des affaires sociales

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 15

Dans le dernier alinéa du III de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favoriser une représentation plus équilibrée
par les mots :
favoriser une représentation équilibrée

Objet

Sous-amendement rédactionnel.