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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 95 11 juillet 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 21 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Dans le dernier alinéa du II de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favorisant un accès plus équilibré des femmes et des hommes à
par les mots :
favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes à
Objet
Sous-amendement rédactionnel.