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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 93 11 juillet 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 12 TER |
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Après les mots :
la période d'absence du salarié
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de l'amendement n° 19 pour compléter l'article L. 933-1 du code du travail :
est notamment prise en compte pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation. »
Objet
Sous-amendement rédactionnel.