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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 88 rect. ter 12 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEGENDRE, Mme ROZIER, M. GOURNAC et Mme HENNERON ARTICLE 2 |
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Dans cet article, après les mots :
mesures d'intéressement
insérer les mots :
, de participation, de plan d'épargne salariale
Objet
Par souci de cohérence, il convient de viser non seulement l'intéressement, mais encore la participation et le plan d'épargne salariale, c'est-à-dire l'ensemble de l'épargne salariale contenue dans le titre 4 du livre 4 du code du travail (art. L. 441-1 et suivants du code du travail).
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires