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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 83 11 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme HOARAU, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase de l'article L. 321-2-1 du code du travail, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
Objet
Cet amendement tend à permettre une meilleure indemnisation des salariés licenciés pour motif économique.