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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 58 11 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme HOARAU, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 122-26 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces augmentations doivent tenir compte du salaire de base, des primes, des avantages en nature et de la distribution d'actions.
Objet
Cet amendement tend à prendre en compte toutes les dimensions de la rémunération dans la présente disposition.