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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 54 11 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RALITE, RENAR, MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mmes DEMESSINE, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à faire disparaître un « cavalier » qui ouvre une brèche intolérable dans le statut des personnels de la Fonction Publique.