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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 34 7 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER, LE TEXIER, TASCA et VOYNET, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition constitue un avantage indu pour l'employeur puisque la salariée en congé de maternité n'est pas rétribuée sur les fonds de l'entreprise.