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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 22 7 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER, LE TEXIER, TASCA et VOYNET, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-26 du code du travail, après les mots :
cette rémunération
insérer les mots :
au sens de l'article L. 140-2,
Objet
Amendement de précision relatif à l'intégration des primes et accessoires dans la rémunération.