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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 17 1 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SITTLER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le c. du I de l'article 244 quater F du code général des impôts,
I. - après le mot :
démission
insérer les mots :
ou d'un licenciement
II. - remplacer les mots :
qui suivent le terme de ce congé
par les mots :
de l'embauche