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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 13 1 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SITTLER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 BIS |
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I - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 311-10 du code du travail, supprimer les mots :
favorisent les objectifs d'égalité professionnelle et de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. A ce titre, elles
II. - Compléter le même texte par les mots :
relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes