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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes (1ère lecture) (n° 343 , 435 ) |
N° 11 1 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SITTLER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
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Dans la deuxième phrase et la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, supprimer les mots :
engagé sérieusement et loyalement les négociations. L'engagement sérieux et loyal des négociations implique notamment que l'employeur ait