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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution modification Règlement Sénat mise en oeuvre loi organique lois de finances (1ère lecture) (n° 313 ) |
N° 7 9 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article 47 bis-1 dans le Règlement du Sénat, après les mots :
de la discussion
insérer les mots :
générale en séance publique
Objet
Amendement de précision.