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Direction de la séance

Projet de loi organique

Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République

(1ère lecture)

(n° 305 , 315 )

N° 16

4 mai 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COINTAT

au nom de la commission des lois

ARTICLE 4

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
présente loi
insérer le mot :
organique