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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'adoption (1ère lecture) (n° 300 , 398 ) |
N° 16 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CAMPION et LE TEXIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme CERISIER-ben GUIGA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles :
« Pendant toute la procédure d'agrément, ces personnes bénéficient de réunions d'information animées par les conseils généraux ou leurs partenaires en matière d'adoption, notamment les associations de familles adoptives, de personnes adoptées et les organismes autorisés pour l'adoption. »
Objet
Afin de mieux accompagner les candidats à l'adoption, il est opportun de rendre complémentaires et obligatoires les réunions d'information pendant la procédure d'agrément.