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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'adoption (1ère lecture) (n° 300 , 398 ) |
N° 12 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CAMPION et LE TEXIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme CERISIER-ben GUIGA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption.
Objet
Cette proposition de loi n'est pas une réforme de l'adoption.
Elle ne règle en rien les questions fondamentales liées à la problématique de l'adoption.