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Direction de la séance |
Proposition de loi Sport professionnel (1ère lecture) (n° 29 , 67 ) |
N° 17 23 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALLET et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail :
« En l'absence d'accord, un décret peut déterminer les modalités de cette part de rémunération dans le respect des conditions édictées par les alinéas précédents. »
Objet
Amendement de coordination.