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Direction de la séance |
Proposition de loi Sport professionnel (1ère lecture) (n° 29 , 67 ) |
N° 1 18 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUMBERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail, remplacer les mots :
sont seules considérées comme des sportifs professionnels les personnes
par les mots :
sont seuls considérés comme des sportifs professionnels les sportifs