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Direction de la séance |
Projet de loi ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports (1ère lecture) (n° 287 , 379 , 360) |
N° 5 29 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TEXIER ARTICLE UNIQUE |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
4,
Objet
Cet amendement vise à supprimer la ratification conforme de l'article 4 de l'ordonnance (par coordination avec l'amendement n° 4).
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).