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Direction de la séance |
Projet de loi adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1ère lecture) (n° 285 (2004-2005) , 368 (2004-2005) ) |
N° 12 7 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 2 BIS |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 500 du code des assurances, remplacer les mots :
« entreprise d'assurance »
par les mots :
« organisme assureur »