|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 56 rect. 3 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 14 BIS |
|||||||||
A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
B - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
Article 1391 E. -
Article 1391 E. -