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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 48 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 12 BB |
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Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase du 1° du A du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
en bénéficiant, aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4
par les mots :
, par référence aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4,
en bénéficiant, aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4
par les mots :
, par référence aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4,