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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 47

13 avril 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 11

(Pour coordination)
 
Supprimer le II de cet article.