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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 43 rect. 3 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 QUINQUIES |
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I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
comme source
par les mots :
pour le développement de la production
II - Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Au 4° du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, après les mots : « de la production d'énergie, » sont insérés les mots : « et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, ».