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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 38 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 BIS |
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Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :
ou à la demande du candidat retenu à mesure que
par les mots :
ou, à la demande du candidat retenu, quand