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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 302 3 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 BIS B |
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Dans le texte proposé par cet article pour rédiger la première phrase du huitième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février, après les mots :
par ces acheteurs
insérer les mots :
ainsi que les externalités environnementales