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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 251 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3 |
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Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogée.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent mettre un terme à la possibilité d'acheter « un droit à polluer » initiée par cette mesure libérale aboutissant à la négation de l'objectif de protection de l'environnement.