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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 250 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne cautionnent pas la velléité du Gouvernement de doubler le montant de la pénalité libératoire dans le cas où la personne morale n'ayant pas rempli ses obligations en matière d'économie d'énergie n'a pas pu ou voulu acheter des certificats d'économie d'énergie.
Le projet s'éloigne de l'objectif d'économie d'énergie au propre de la participation au marché des certificats d'économies d'énergie.