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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 249 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots :
ou acquis
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie.