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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 243 rect. 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS LARTICLE 1ER SEPTIES C |
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Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de respecter ces objectifs, l'Etat, les représentants des collectivités territoriales et la SNCF élaborent un plan de développement des lignes régionales de transport ferroviaire. Ce plan prend notamment en compte la question du développement de l'intermodalité et de la complémentarité entre les réseaux de transport en commun. »
Objet
Les auteurs de cet amendement soulignent l'importance d'inverser la tendance à la fermeture des lignes de transport ferroviaire régionales afin d'assurer que les objectifs proclamés par le présent projet de loi trouvent les moyens concrets pour se réaliser.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.